Cession – Acquisition – Transmission – FUSACQ – Droit des Sociétés

Particulièrement attaché à la transmission de la culture et du savoir-faire de nos PME-PMI, et à la préservation des emplois qui leur sont attachés sur nos territoires, SEUTET & AVOCATS a développé une compétence spécifique à la transmission, reprise d’entreprise, alors que la génération des chefs d’entreprises, issue du baby-boom doit se préparer massivement à «passer le flambeau».

Soucieux des aspects humains, patrimoniaux et sociaux, les avocats du cabinet accompagnent ces processus de cession (cession fonds de commerce ou cession de droits sociaux de TPE PME) jusqu’à la finalisation définitive des actes.

Ils interviennent ainsi, après les premiers contacts entre cédant/ repreneur, pour accompagner l’une des parties dans la phase d’audit des risques inhérents à la reprise, puis lors des pourparlers et négociations permettant d’aboutir à la signature d’un avant-contrat, promesse et/ou protocole d’acquisition, avec une attention toute particulière à la mise en place, pour le repreneur, de conventions de garantie d’actif, de passif et de non-concurrence.

Enfin, par son expertise du droit des sociétés,de la fiscalité et de l’ingénierie financière( LBO ), SEUTET & AVOCATS participe activement au montage juridique, fiscal et financier de l’opération : mise en place de la structuration financière de l’acquisition, constitution de société holding de reprise, levée de fonds auprès des établissements de crédit, mais également intégration de sociétés de capital-investissement et des opérateurs institutionnelles (BPI, CDC, collectivités publiques, etc.).

Maître Éric SEUTET est membre de la commission création transmission de la Chambre de Commerce et d’Industrie de COTE D’OR.

Il a également été actif au sein du réseau Bourgogne- Entreprendre, qui accompagne les porteurs de projet de création / reprise d’entreprise, par des conseils d’experts et des prêts d’honneur.

Il est adhérent et/ou exerce divers mandats, tant auprès d’Association d’entreprises regroupant des zones d’activités (LES PARCS DE LA TOISON D’OR) qu’en qualité «d’avocat militant» auprès de syndicats d’Avocats d’Affaires (A.C.E.), de réseaux d’Avocats indépendants français (GESICA) ou de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME).Il est responsable du pôle Professions libérales dans ce syndicat et a lancé la plateforme de rencontre « BOOSTER« ,outil de rencontre entre les repreneurs et les cédants d’entreprises.

Enfin, Me SEUTET intervient régulièrement dans des colloques professionnels et en qualité d’enseignant à la faculté de droit de Dijon ( Master 2 Droit des affaires ) sur le thème de la transmission.

Le Cabinet SEUTET & AVOCATS intervient donc :

a) En matière de création d’entreprise :

• Étude du choix de la structure sociale la plus adaptée à votre projet d’entreprise, et constitution de toute société civile ou commerciale, ou de tout groupement.

• Rédaction des statuts et/ou des pactes extra-statutaires (règlements intérieurs, pactes d’actionnaires…).

• Opérations sur le capital social (augmentation et réduction de capital, émission de valeurs mobilières simples ou composées (actions de préférence, obligations convertibles, BSA, etc.).

• Assistance et conseils aux dirigeants dans la recherche d’une optimisation patrimoniale, fiscale et sociale de leurs statuts.

• Audit des risques du chef d’entreprise.

• Contentieux du droit des sociétés (contentieux d’associés, défense des droits des minoritaires, droit pénal des affaires…).

b) Opération de croissance externe :

• Montage juridique, fiscal et social des opérations de restructuration et de transmission, à titre gratuit, ou onéreux.

• Réalisation d’audit juridique pré ou post acquisition, data room.

• Assistance aux pourparlers, et élaboration des principaux documents pré- contractuels (accords de confidentialité, lettre d’intention, offre, mandats), et contractuels (protocole d’accord sous conditions suspensives, offre d’acquisition, garantie d’actif et de passif, pacte d’actionnaires).

• Assistance au montage du financement de l‘acquisition.

c) Protection des actionnaires minoritaires :

• Sauvegarde des intérêts des minoritaires dans les conflits entre associés / actionnaires ( voir article  )