Droit économique / Distribution et droit de la publicité
L’équipe distribution, concurrence et consommation du cabinet SEUTET & AVOCATS fait preuve d’une expertise reconnue en la matière.
Me Seutet a d’ailleurs enseigné le droit de la distribution et promotion des ventes durant de nombreuses années en Master Marketing à la Faculté d’Economie de l’université de Bourgogne.
Notre équipe vous assiste dans l’établissement des politiques commerciales de votre entreprise en vous aidant à optimiser vos choix, à établir une stratégie d’entreprise et à prévenir les risques de conflits dans l’organisation de vos réseaux de distribution.
En outre, nous nous attachons à avoir une parfaite connaissance des enjeux et des contraintes économiques du secteur dans lequel évolue nos clients.
En la matière nos domaines d’actions sont les suivants :
- Rédaction de contrats (distribution, franchise, agents commerciaux, partenariats).
- Élaboration de conditions générales de vente.
- Contentieux (actions en résiliation, engagements de responsabilité, demandes de dommages-intérêts, actions en concurrence déloyale…).