Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle permet de préserver les droits d’auteurs (propriété littéraire et artistique), d’inventeurs (grâce aux brevets) et des créateurs (marques, dessins et modèles).

Aujourd’hui tous les secteurs industriels sont concernés par la protection de la propriété intellectuelle.

Nos domaines d’actions sont les suivants :

• Dépôt marques, dessins et modèles à l’exclusion des brevets.

• Licence, cession de marques.

• Protection de la propriété intellectuelle et industrielle.

• Mise en place d’une stratégie de protection de la marque.

• Actions de défense de marques (saisie-contrefaçon, référé-interdiction, action en contrefaçon).

• Contentieux de l’enregistrement, du dépôt et de l’annulation.

• Conseil en matière contractuelle relatifs aux marques dont notamment contrats relatifs à l’usage, la licence, la cession, le transfert temporaire de marques et plus généralement toutes conventions relatives aux marques, formalités obligatoires subséquentes, inscriptions de nantissements.