L\u2019on comprend bien, tout d\u2019abord, que de cette mani\u00e8re, chaque activit\u00e9 est isol\u00e9e dans une soci\u00e9t\u00e9 distincte, ce qui permet d\u2019isoler les risques.<\/p>\n
En effet, si l\u2019une des soci\u00e9t\u00e9s va mal, celle-ci pourra \u00eatre supprim\u00e9e (par une dissolution amiable ou une liquidation judiciaire) sans que les autres soci\u00e9t\u00e9s n\u2019en p\u00e2tissent.<\/p>\n
Pour notre fameux chef d\u2019entreprise dijonnais, si le parc automobile se transforme, dans quelques ann\u00e9es, en parc \u00e9lectrique, l\u2019activit\u00e9 du garage qui effectue des r\u00e9parations va se r\u00e9duire.<\/p>\n
Il n\u2019y aura plus de moteur \u00e0 r\u00e9parer, mais simplement une batterie \u00e0 changer, de sorte que l\u2019activit\u00e9 garage sera supprim\u00e9e, contrairement aux autres activit\u00e9s qui subsisteront.<\/p>\n
D\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de localiser cette activit\u00e9 dans une soci\u00e9t\u00e9 distincte s\u2019il faut l\u2019arr\u00eater.<\/h2>\n
En deuxi\u00e8me lieu, il peut \u00eatre int\u00e9ressant d\u2019utiliser la soci\u00e9t\u00e9 holding pour regrouper des fonctions supports. Et donc mutualiser des comp\u00e9tences (informatique, marketing, ressources humaines, etc.) au sein de soci\u00e9t\u00e9 holding, ce qui permet d\u2019\u00e9viter :<\/p>\n
- \n
- Soit, d\u2019embaucher un salari\u00e9 par entit\u00e9,<\/li>\n
- Soit, de faire des facturations intragroupes de ces m\u00eames prestations, ce qui n\u2019est pas sans poser quelques risques juridiques et fiscaux.<\/li>\n<\/ul>\n
De cette mani\u00e8re, la soci\u00e9t\u00e9 holding g\u00e9rera des ressources supports et refacturera \u00e0 chacune de ses soci\u00e9t\u00e9s (par journ\u00e9e de travail, par exemple) les prestations qu\u2019elle r\u00e9alise pour leur compte.<\/p>\n
Un autre int\u00e9r\u00eat est de localiser la fonction de mandataire social au sein de la holding.<\/h2>\n
Fr\u00e9quemment, on rencontre des situations \u00e9tranges o\u00f9 les dirigeants sont mandataires sociaux, \u00e0 titre personnel, dans un groupe de soci\u00e9t\u00e9s, et l\u2019on voit parfois des conventions de facturations de services ou de \u00ab management fees \u00bb \u00eatre factur\u00e9es par une soci\u00e9t\u00e9 \u00ab m\u00e8re \u00bb au profit des autres.<\/p>\n
C\u2019est une situation extr\u00eamement risqu\u00e9e, notamment lorsque l\u2019on a des associ\u00e9s minoritaires.<\/p>\n
En effet, il n\u2019est pas concevable, lorsqu\u2019un mandataire social existe (qu\u2019il soit r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 ou non) de voir que le \u00ab\u00a0travail\u00a0\u00bb que doit r\u00e9aliser le mandataire social est, en r\u00e9alit\u00e9, factur\u00e9 par une autre soci\u00e9t\u00e9 du groupe \u00e0 cette m\u00eame soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Il y a l\u00e0 des risques de conflit entre les associ\u00e9s, qui vont craindre que le dirigeant fasse \u00ab fuiter \u00bb des r\u00e9sultats sur une autre soci\u00e9t\u00e9, comme il y a un risque de non d\u00e9ductibilit\u00e9 de ces m\u00eames charges, puisque l\u2019administration fiscale peut consid\u00e9rer qu\u2019elles sont sans objet\u2026 dans la mesure o\u00f9 les prestations de management doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es, en tout \u00e9tat de cause, par le dirigeant social, et non par une soci\u00e9t\u00e9 tierce !<\/p>\n
Une astuce consiste donc \u00e0 avoir des soci\u00e9t\u00e9s op\u00e9rationnelles sous forme de Soci\u00e9t\u00e9s Anonymes ou de SAS, dans lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 holding va \u00eatre nomm\u00e9e pr\u00e9sidente (en tant que personne morale) de ses filiales, qui vont donc remonter \u00e0 la m\u00e8re une r\u00e9mun\u00e9ration de mandataire social, en contrepartie de la fonction de mandataire social qu\u2019elle r\u00e9alise pour elles.<\/p>\n
On \u00e9vite ainsi des facturations dans tous les sens.<\/p>\n
Il n\u2019y a qu\u2019un seul flux : la r\u00e9mun\u00e9ration de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re qui pr\u00e9side ses filiales.<\/h2>\n
Bien \u00e9videmment, et dans cette hypoth\u00e8se, il n\u2019y a pas lieu de facturer des prestations de service entre la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et les filles, puisqu\u2019en principe tout est regroup\u00e9 dans le mandat social sauf pour des fonctions sp\u00e9cifiques, qui seront alors d\u00e9termin\u00e9es au cas par cas (facturation de prestations informatiques par la m\u00e8re \u00e0 ses filles en cas de d\u00e9veloppement, par exemple, d\u2019un logiciel sp\u00e9cifique, qui n\u2019entrerait pas dans le champ normal des fonctions du mandataire social).<\/p>\n
Il y a aussi des avantages fiscaux\u00a0!<\/h2>\n
En effet, il faut rappeler que les dividendes vers\u00e9s par une filiale \u00e0 sa m\u00e8re qui d\u00e9tient au moins 5% du capital, sont exon\u00e9r\u00e9s \u00e0 95%, avec un taux d\u2019imposition effectif de 1%, alors que les dividendes per\u00e7us en direct par les personnes physiques sont aujourd\u2019hui soumis \u00e0 la flat tax de 30% !<\/p>\n
Ces remont\u00e9es de dividendes peuvent alors \u00eatre utilis\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 holding au profit de certaines de ses filiales qui ont besoin de financement, via des comptes courants r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n
Et si la soci\u00e9t\u00e9 holding c\u00e8de les participations qu\u2019elle d\u00e9tient dans certaines de ses filiales, elle le fera en subissant, l\u00e0 encore, une taxation r\u00e9duite de 3%, lorsque la soci\u00e9t\u00e9 holding d\u00e9tient les titres de ses filiales depuis au moins 2 ans, alors que la plus-value sur titres d\u00e9gag\u00e9e par le chef d\u2019entreprise qui d\u00e9tiendrait directement la soci\u00e9t\u00e9 dont les titres sont c\u00e9d\u00e9s, sera tax\u00e9e \u00e0 la flat tax de 30%\u00a0!<\/p>\n
De m\u00eame, lorsque ce m\u00eame dirigeant va acqu\u00e9rir une soci\u00e9t\u00e9, il passera par sa soci\u00e9t\u00e9 holding, via, ce que l\u2019on appelle un \u00ab LBO<\/a> \u00bb.<\/p>\n
Si le chef d\u2019entreprise devait lui-m\u00eame acqu\u00e9rir les titres d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, il serait contraint de s\u2019endetter \u00e0 titre personnel et de rembourser son emprunt \u00e0 la banque, apr\u00e8s que les fonds qu\u2019il utilise aient subi l\u2019imp\u00f4t, alors qu\u2019en cr\u00e9ant une soci\u00e9t\u00e9 holding, c\u2019est cette soci\u00e9t\u00e9 holding\u00a0:<\/p>\n
- \n
- Qui va acheter les titres de la soci\u00e9t\u00e9 cible\u00a0;<\/li>\n
- Et qui va emprunter aupr\u00e8s de la banque, remboursant le cr\u00e9dit via des remont\u00e9es de dividendes.<\/li>\n<\/ul>\n
La soci\u00e9t\u00e9 holding est donc un v\u00e9ritable outil de s\u00e9curit\u00e9 juridique (pour isoler les risques par activit\u00e9) mais \u00e9galement un outil d\u2019organisation des fonctions communes qui peuvent mutualis\u00e9es.<\/p>\n
La holding est aussi un v\u00e9ritable outil patrimonial pour le chef d\u2019entreprise, dot\u00e9e d\u2019une fiscalit\u00e9 tr\u00e8s int\u00e9ressante, qu\u2019il s\u2019agisse de remont\u00e9es de dividendes ou de plus-value en cas de cession de titres.<\/p>\n
Ainsi, peut-on dire que la holding devient un v\u00e9ritable outil de management au service de la performance du chef d\u2019entreprise.<\/h2>\n
Le chef d\u2019entreprise a des droits.<\/p>\n
Encore faut-il qu\u2019il s\u2019en serve\u00a0!<\/p>\n
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