Exemples de dossiers récents traités par le cabinet
Transmission familiale – société d’exploitation de carrière, fabrication de béton et transport de matériaux
19 avril 2021Dans le cadre d’une transmission familiale, le Cabinet SEUTET AVOCAT a été saisi des intérêts de l’actionnaire majoritaire d’une société spécialisée…
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Franchise de bricolage – obtention de moratoires et délais de paiement du compte fournisseur
15 avril 2021Le Cabinet SEUTET AVOCATS a récemment défendu les intérêts d’un franchisé d’une enseigne de distribution nationale de bricolage, afin de régler…
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Action en comblement de passif – défense des dirigeants
12 avril 2021Intervention de Maître SEUTET aux cotés d’un mandataire judiciaire dans le cadre d’une action en comblement de passif (de plusieurs millions…
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Transmission d’une entreprise familiale – plateforme d’appels
8 avril 2021Le Cabinet SEUTET AVOCATS conseille une société bourguignonne, active dans le secteur de la gestion de centres d’appel et de services…
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Contestation du renouvellement d’un bail commercial – société d’investissement immobilier
5 avril 2021Le Cabinet SEUTET AVOCATS a été sollicité par une société spécialisée dans la location de biens immobiliers, afin de l’assister dans…
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Départ d’associés et réorganisation juridique – cabinet d’avocats
1 avril 2021Le Cabinet SEUTET AVOCATS a récemment accompagné un Cabinet d’avocats spécialisé en Droit public, Droit privé et Droit pénal, regroupant des…
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Levée de fonds – start up en IA appliquée au secteur littéraire
29 mars 2021Le Cabinet SEUTET AVOCATS accompagne régulièrement les start-ups dans la création et le développement de leurs projets. Le Cabinet est saisi…
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Litige entre apporteurs d’affaires
6 mars 2021Une situation conflictuelle existait entre une société et ses apporteurs d’affaires, source de confusion sur la propriété de la clientèle. Un protocole transactionnel, mettant fin à tout différend, a ainsi été régularisé, prévoyant notamment la cession du portefeuille clients.
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Augmentation de capital et cession de parts – groupe de la restauration
5 février 2021Le Cabinet SEUTET AVOCATS a été saisi des intérêts d’un important groupe de la restauration (détenant notamment un restaurant étoilé), afin…
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Augmentation de capital – industriel de l’agroalimentaire
5 février 2021Le Cabinet SEUTET AVOCATS est intervenu au profit d’un jeune industriel de l’agroalimentaire œuvrant dans le secteur de la torréfaction et…
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