Maître SEUTET intervient lors de la formation ERAGE sur l’actualité du droit des entreprises en difficulté aux côtés de Maître POINSARD, mandataire judiciaire, Maître BES, avocat et Monsieur PRINCE, président du tribunal de commerce de Dijon.

Notre cabinet a eu l’honneur d’intervenir lors d’une formation organisée par l’École Régionale des Avocats du Grand Est (ERAGE), consacrée à l’actualité du droit des entreprises en difficulté. Cette formation a rassemblé des avocats de tous barreaux autour d’échanges concrets et pratiques sur les évolutions récentes et les stratégies de reprise d’entreprises.

I) Actualité jurisprudentielle : les décisions récentes à connaître

Nous avons ouvert cette intervention par une analyse des dernières jurisprudences en matière de procédures collectives, afin de permettre aux praticiens d’anticiper les risques et de sécuriser leurs opérations.

II) Comment reprendre les actifs de l’entreprise en difficultés ou la reprise d’une entreprise à la barre : Partage d’expériences

La seconde partie était consacrée aux modalités de reprise des actifs d’une entreprise en difficulté, avec un partage d’expériences terrain.

Trois axes majeurs ont été abordés :

– Plan de cession : obligations de publicité, organisation d’une data room, délais à respecter, gestion des aspects sociaux et contractuels.

– Cession d’actifs isolés : spécificités liées aux baux commerciaux, dépôts de garantie et délais.

– Reprise interne : particularités d’un projet mené par les dirigeants ou les salariés.

Ces échanges ont permis de mettre en lumière les enjeux juridiques et opérationnels de la reprise, ainsi que les points de vigilance indispensables pour réussir une telle opération.