Agenda
27 janvier 2023 – Réunion de la section internationale de réseau GESICA
27 janvier 2023Maître Seutet a assisté à la réunion de la section internationale de réseau GESICA (Réseau International d’Avocats) au Cercle de l’Union…
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Association 60 000 Rebonds – Soirée du 8 décembre 2022
28 novembre 2022Le dirigeant d’une entreprise est un mandataire social, désigné par les associés pour présider aux destinées d’une société commerciale.
Cette qualité lui impose une obligation de loyauté et de fidélité.
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Dirigeants : Soyez loyaux !
13 octobre 2022Le dirigeant d’une entreprise est un mandataire social, désigné par les associés pour présider aux destinées d’une société commerciale.
Cette qualité lui impose une obligation de loyauté et de fidélité.
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Covid, assurance et pertes d’exploitation : les incertitudes !
15 septembre 2022Vous êtes chef d’entreprise et vous avez subi une perte d’exploitation liée à la crise sanitaire ?
Tentons de vous éclairer sur l’épineuse question de l’indemnisation que vous pourriez obtenir de votre compagnie d’assurance.
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Dirigeant de société : Attention à votre responsabilité en cas de procédure collective
1 juillet 2022Chaque dirigeant peut, un jour, être confronté à des difficultés au sein de son entreprise l’obligeant alors à prendre des mesures importantes, comme l’ouverture d’une procédure collective.
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Cession de fonds de commerce ou cession de titres ? Comment choisir !
9 juin 2022Vous êtes à la recherche d’une activité à reprendre mais vous hésitez entre le rachat d’un fonds de commerce (ou fonds artisanal) de la société ou bien le rachat des actions ou parts sociales de la société.
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Plus-values en report d’imposition, attention à vos obligations déclaratives
19 mai 2022La saison fiscale étant en cours, il convient de penser à tout ce que vous devez déclarer, notamment vos plus-values en report d’imposition suite à un apport de titres que vous auriez réalisé.
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Comment renégocier son contrat face à l’augmentation des matières premières ?
5 mai 2022Le Code civil prévoit une obligation de principe de tirer les conséquences du bouleversement de l’équilibre économique du contrat par une renégociation du contrat entre les parties ou par une modification ou une résiliation par le juge.
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Dirigeants sociaux : votre rémunération, SAS versus SARL
21 avril 2022Après la phase de lancement de l’activité de votre société, la question se pose du versement ou non d’une rétribution au titre de votre mandat de dirigeant, et surtout de ses modalités.
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Les points de vigilance d’une cession d’entreprise réussie !
7 avril 2022Comme chaque année, le Parlement a voté fin décembre la loi de finances, permettant ainsi à l’Etat de commencer l’année avec un budget prédéfini. Si la cuvée 2022 ne rebat pas les cartes en termes de fiscalité, elle a le mérite de faire évoluer certaines positions afin de les adapter au contexte actuel.
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