Participation du cabinet SEUTET AVOCATS à la formation sur la Loi de Finances 2024 organisée par le Club Droit des Sociétés.
Loi de Finances 2024 organisée par le Club Droit des Sociétés
Une formation essentielle pour les professionnels du droit des sociétés
Le 9 février 2024, le cabinet SEUTET AVOCATS a participé à une visioconférence organisée par le Club Droit des Sociétés, portant sur la Loi de Finances pour 2024. Cette session, animée par Alexandre LAUMONIER, ancien avocat fiscaliste et docteur en droit, a offert une analyse approfondie des nouvelles dispositions fiscales et de leur impact sur les entreprises.
Les points clés de la Loi de Finances pour 2024
Parmi les mesures phares abordées lors de cette formation :
•Suppression progressive de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : amorcée en 2023, cette suppression s’étalera sur quatre ans, avec une réduction progressive des taux jusqu’en 2027.
•Prorogation du taux majoré de réduction d’impôt : le taux de 25 % est maintenu pour les souscriptions au capital des Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale (ESUS) et des foncières solidaires jusqu’au 31 décembre 2025.
• Introduction d’une réduction d’impôt pour les souscriptions au capital des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) et des Jeunes Entreprises Universitaires (JEU) : applicable aux investissements réalisés entre le 1ᵉʳ janvier 2024 et le 31 décembre 2028, avec un taux de réduction de 30 %.
L’expertise d’Alexandre LAUMONIER
Alexandre LAUMONIER est un spécialiste reconnu en fiscalité des entreprises et des particuliers, ainsi qu’en droit patrimonial. En tant qu’enseignant-chercheur associé à l’Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de l’Université de Bordeaux, il apporte une expertise précieuse dans l’analyse des évolutions législatives fiscales.
L’engagement du cabinet SEUTET AVOCATS dans la formation continue
La participation à cette formation témoigne de l’engagement du cabinet SEUTET AVOCATS à se tenir informé des évolutions législatives et réglementaires, afin d’offrir à ses clients des conseils juridiques actualisés et pertinents.
📞 Pour toute question relative aux implications de la Loi de Finances 2024 sur votre entreprise, n’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats d’affaires à Dijon.