Le 19 juin 2025, Maître Éric SEUTET a participé au colloque du Master 2 JACDC, consacré à la défaillance du réseau de distribution.

À cette occasion, il est intervenu lors de la table ronde « Traiter la défaillance – considérations propres à certains réseaux », aux côtés de praticiens et universitaires.

Un événement académique de haut niveau

Ce colloque a permis de croiser les regards entre universitaires, avocats et experts-comptables sur les problématiques juridiques liées à la défaillance des réseaux de distribution.

Programme de l’après-midi : « Traiter la défaillance »

I. Considérations communes aux différents réseaux

  • 14h10 – Renégocier les contrats : les clauses usuelles des contrats de distribution – Gérard JAZOTTES (Université de Toulouse)

  • 14h30 – Faciliter la restructuration : l’exception de l’entreprise défaillante – Vincent GIOVANINI (Université de Saint-Étienne)

  • 14h50 – Protéger le consommateur : un objectif oublié ? – Mathieu COMBET (Université de Saint-Étienne)

II. Considérations propres à certains réseaux

  • 15h10 – Préserver les relations : le cas des sociétés coopératives – Yasmina IDANI (Université de Montpellier)

  • 15h30 – Cesser les relations : le cas de la franchise participative – Adrien BÉZERT (Université de Bourgogne Europe)

16h10 – Table ronde n°2 : « Traiter la défaillance »
Sous la présidence de Jean-François HAMELIN, Professeur à l’Université Bourgogne Europe, avec la participation de :

Maître Éric SEUTET, Avocat au Barreau de Dijon, Associé – Seutet Avocats

Maître Michel DI MARTINO, Docteur en droit, Expert-comptable, Associé – COGEF Expertise-comptable

Maître Arnaud JOUBERT, Avocat au Barreau de Dijon, Associé – Légi Conseils

17h10 – Propos conclusifs – Nicolas ÉRÉSÉO (Université de Strasbourg)

Un engagement pour la transmission du savoir

En prenant part à ce type d’événement, notre cabinet réaffirme son engagement dans la formation des juristes de demain et le partage d’expertise avec la communauté universitaire.