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Nos actualités

Action en comblement de passif – défense des dirigeants
12 avril 2021

Intervention de Maître SEUTET aux cotés d’un mandataire judiciaire dans le cadre d’une action en comblement de passif (de plusieurs millions…

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Transmission d’une entreprise familiale – plateforme d’appels
8 avril 2021

Le Cabinet SEUTET AVOCATS conseille une société bourguignonne, active dans le secteur de la gestion de centres d’appel et de services…

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Contestation du renouvellement d’un bail commercial – société d’investissement immobilier
5 avril 2021

Le Cabinet SEUTET AVOCATS a été sollicité par une société spécialisée dans la location de biens immobiliers, afin de l’assister dans…

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Départ d’associés et réorganisation juridique – cabinet d’avocats
1 avril 2021

Le Cabinet SEUTET AVOCATS a récemment accompagné un Cabinet d’avocats spécialisé en Droit public, Droit privé et Droit pénal, regroupant des…

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Levée de fonds – start up en IA appliquée au secteur littéraire
29 mars 2021

Le Cabinet SEUTET AVOCATS accompagne régulièrement les start-ups dans la création et le développement de leurs projets. Le Cabinet est saisi…

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litige
Litige entre apporteurs d’affaires
6 mars 2021

Une situation conflictuelle existait entre une société et ses apporteurs d’affaires, source de confusion sur la propriété de la clientèle. Un protocole transactionnel, mettant fin à tout différend, a ainsi été régularisé, prévoyant notamment la cession du portefeuille clients.

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Autorité de la Concurrence – Entente dans le secteur agroalimentaire (« cartel du jambon »)
27 janvier 2021

Le Cabinet SEUTET AVOCATS a défendu l’un des industriels français du jambon et de la charcuterie devant l’autorité de la concurrence….

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Start up – Levée de fonds de 1.2 million d’euros
27 janvier 2021

Le Cabinet SEUTET AVOCATS est intervenu pour une start-up spécialisée dans la recherche de solutions de reconnaissance intelligente à destination de…

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Conflit d’associés – Société exploitant une pharmacie
27 janvier 2021

Le Cabinet SEUTET AVOCATS a conseillé et assisté les associés majoritaires d’une société exploitant une importante pharmacie située en Côte d’Or,…

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Entreprise en difficulté – Secteur agro-alimentaire, restructuration de la société et émission d’un emprunt obligataire
27 janvier 2021

Le Cabinet SEUTET AVOCATS a accompagné une entreprise régionale du secteur de l’agro-alimentaire, afin de rechercher des solutions de redressement et…

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