Entrepreneurs, réagissez avant qu’il ne soit trop tard !
Les entreprises ont été touchées, dans un premier temps par le le virus de la défiance, un virus touchant de plein fouet les carburants de l’économie que sont la consommation et l’investissement.
Aujourd’hui, frappées par des fermetures, voir demain par des mesures de confinement, les entrepreneurs vont devoir aussi réagir.
Il
est nécessaire d’anticiper pour ne pas chavirer. Chaque entreprise
risque de rencontrer des difficultés, ce n’est pas une honte,
seulement la conséquence d’une suite d’évènements
exceptionnels. Cette crise ne remet pas en cause la viabilité de
votre société ou son business modèle, alors anticipez, réagissez
pour protéger l’entreprise que vous dirigez !
Il
existe des solutions permettant d’anticiper, et/ou de traiter cette
crise de trésorerie.
Le
diagnostic impose tout d’abord de passer d’une comptabilité
d’engagement à une comptabilité de trésorerie (de caisse!), pour
raisonner en « cash flow » et, comme l’oxygène dans le
corps, pour orienter la trésorerie sur les organes vitaux à
préserver (paiement des salaires et arbitrage des fournisseurs
essentiels), le tout, encadré par les outils juridiques de
traitement amiable (et donc non-judiciaire) des difficultés des
entreprises.
Essentiellement
créés par la pratique des avocats d’affaires, ces outils
permettent d’encadrer de manière totalement confidentielle et non
judiciaire, un processus pour accompagner le dirigeant afin de
renégocier avec ses principaux créanciers un gel de ses
dettes, puis un rééchelonnement compatible avec ses capacités
d’auto-financement.
N’oublions
pas le taux de succès de ces outils, supérieur à 70% !…
alors que l’entreprise qui n’a pas anticipé, n’a que peu de
chance de survivre.
Les
questions à se poser sont les suivantes :
-
Dois-je
négocier seul avec mes principaux créanciers que sont mes
établissements de crédit et les organismes fiscaux et sociaux ?
-
Est-il
préférable que je me fasse accompagner par mon avocat et un
mandataire ad’hoc ou un conciliateur ?
-
Quels
en sont les avantages et le coût ?
-
Faut-il
que je passe déjà par un mandat ad’hoc ou directement par une
conciliation, sachant que la durée de la conciliation est limitée
dans le temps (5 mois) ?
-
Faut-il
que je m’oriente tout de suite sur une sauvegarde ou un
redressement judiciaire ?
-
Puis-je
bloquer immédiatement le paiement de mes charges sociales, qu’elles
soient patronales ou salariales ?
-
Qu’en
est-il du paiement de mes impôts directs et de la T.V.A. ?
-
Faut-il,
avant d’arrêter de payer mes créanciers fiscaux et sociaux, que
je fasse une démarche particulière en saisissant une commission,
et comment se négocie leur réétalement de mes dettes fiscales et
sociales ?
-
Puis
je obtenir plusieurs mois de délais, existe-t-il des franchises de
paiement, puis-je reprendre des paiements progressifs ?
-
Avec
mes banquiers, puis-je geler mes découverts et obtenir également
de nouveaux découverts pour faire face à mes frais fixes ?
-
Puis-je
obtenir une garantie de BPI, et dans quelles conditions pour
garantir ces nouveaux concours bancaires ?
-
Dois-je
fournir des garanties personnelles pour obtenir une caution ?
-
Puis-je
également geler les échanges de crédit-bail mobilier ou
immobilier ?
-
Faut-il
que j’intègre, dans mon périmètre de renégociation, également
des SCI personnelles qui me louent des locaux industriels ou
commerciaux, pour geler leurs propres crédits immobiliers, afin de
pouvoir geler le loyer que mes sociétés me versent ?
-
Le
commissaire aux restructurations, ancien commissaire au redressement
productif, peut-il m’aider ?
-
Comment
puis-je le saisir ?
-
Comment
agit-il avec un éventuel mandataire ad’hoc ou conciliateur ?
-
Quel
est le rôle respectif de l’avocat, de l’expert-comptable, du
mandataire ad’hoc et/ou conciliateur, du président du tribunal de
commerce, du médiateur du crédit, de BPI, etc. ?
-
Qui
est à même de pouvoir orchestrer l’ensemble de ces intervenants
pour pouvoir, au mieux, sauver mon entreprise ?
-
Comment
renégocier l’étalement de ce passif qui aurait été accumulé ?
- Puis-je obtenir des aides de l’Etat, de mon banquier, des dégrèvements de charges sociales ou d’impôts ?
Les avocats d’affaires, experts en restructuring, ont des réponses à ces questions.
L’avocat
est le seul praticien du droit à maitriser les procédures de
traitement amiable des difficultés des entreprises pour vous éviter
un redressement ou une liquidation judiciaire !
L’expert-comptable
à son rôle à jouer, mais il ne remplace pas l’avocat… tout
comme l’avocat ne remplace pas l’expert-comptable dans son rôle !
En
lien avec votre expert-comptable, votre conseil saura vous orienter
sur la stratégie à adopter, afin de protéger votre entreprise et
votre patrimoine, et d’utiliser le bon outil (mandat ad’hoc,
conciliation), au bon moment ainsi que les bons relais (garantie BPI,
commissaire aux restructurations, médiateur du crédit, etc.).
Rappelons
que le chef d’entreprise a le devoir de réagir dans les 45 jours
de l’apparition de ses premières difficultés de trésorerie, sauf
à engager sa responsabilité personnelle.
Utilisez donc les outils juridiques pour surmonter votre crise de trésorerie avec les aides mises en place par les pouvoirs publics, qu’il va falloir nécessairement renforcer, surtout concernant le rôle des établissements de crédit.
-
Garantie
BPI (90%) sur des lignes de découvert ;
-
Report
de charges fiscales et sociales, etc.
Anticiper est l’acte de gestion le plus raisonné et efficace qui soit, en cette période totalement inédite, tant sur le plan sanitaire qu’économique.
Maitre Eric SEUTET
Avocat à la Cour
Membre de l’Institut français
des praticiens des procédures collectives
Membre du Réseau
International d’Avocats GESICA