Patrimoine du dirigeant
Optimisation de la rémunération du dirigeant
Préserver l’équilibre entre fiscalité et performance
Notre accompagnement
Une rémunération pensée comme
un levier stratégique
La rémunération du dirigeant ne se limite pas à un chiffre : elle reflète la stratégie globale de l’entreprise et son positionnement patrimonial. Entre rémunération de travail, dividendes et avantages en nature, chaque choix a un impact sur la fiscalité, la trésorerie et la protection du dirigeant.
Le Cabinet SEUTET AVOCATS accompagne les chefs d’entreprise, dirigeants de groupes et professions libérales dans la détermination et l’optimisation de leur rémunération, en conciliant fiscalité, équilibre social et sécurisation juridique.
Arbitrer
Comment définir une rémunération cohérente avec la stratégie de l’entreprise ?
En lien avec l’expert-comptable, le cabinet assiste le dirigeant dans la construction d’une stratégie de rémunération personnalisée, alignée avec la rentabilité de l’entreprise et ses objectifs patrimoniaux.
La fixation de la rémunération dépend avant tout du statut juridique de l’entreprise et de son modèle économique. Le cabinet analyse l’ensemble des paramètres :
01
La forme sociale
SARL, SAS, SEL, SPFPL, holding
02
Le statut du dirigeant
Assimilé salarié, TNS, cumul mandat / contrat de travail
03
La capacité financière
Niveau de bénéfices et flux de trésorerie disponibles
03
La politique de distribution
Dividendes, management fees, primes
Accompagner
Rémunération, dividendes, épargne : un équilibre à trouver
Une stratégie efficace ne se limite pas à la rémunération immédiate. Elle doit intégrer la protection sociale du dirigeant et la constitution d’un patrimoine à long terme. Le cabinet intervient pour
Arbitrer entre rémunération et dividendes selon les incidences fiscales et sociales
Sécuriser les conventions de rémunération et d’intéressement (holding, management fees, pactes d’associés)
Optimiser la fiscalité globale du groupe en cas de sociétés liées
FAQ
Questions fréquentes sur la rémunération du dirigeant
Quel est le mode de rémunération le plus avantageux : salaire ou dividendes ?
Tout dépend du statut du dirigeant et de la structure de l’entreprise. Une combinaison des deux est souvent la plus pertinente pour équilibrer fiscalité et protection sociale.
Les dividendes sont-ils soumis aux cotisations sociales ?
Tout dépend de la forme de la société. En SARL, les dividendes perçus par un gérant majoritaire peuvent être soumis à cotisations au-delà de 10 % du capital.
Peut-on cumuler mandat social et contrat de travail ?
Oui, sous conditions strictes : les fonctions doivent être distinctes, salariées et placées sous un lien de subordination effectif.
Le cabinet intervient-il pour les SEL et SPFPL ?
Oui, SEUTET AVOCATS assiste les associés de SEL et de SPFPL sur la structuration de leur rémunération et la gestion des flux financiers intragroupe.
Notre approche globale
Un accompagnement complet, de la structuration à la transmission
Gestion juridique et fiscale des groupes de sociétés
Structurer, sécuriser et faire évoluer le groupe de sociétés
Holdings
SPFPL
Fusion / Scission
Transmission intrafamiliale
Anticiper pour transmettre son patrimoine professionnel à ses enfants dans les meilleures conditions fiscales.
Pacte Dutreil
Donation
Holding
Cession d'entreprise
Vendre son entreprise dans les meilleures conditions : structuration, négociation et sécurisation fiscale.
Plus-value
GAP
Due diligence
Une rémunération optimisée, c’est un patrimoine protégé et une entreprise pérenne.
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