Patrimoine du dirigeant
Gestion juridique et fiscale des groupes de sociétés
Structurer, sécuriser et faire évoluer le groupe de sociétés
Notre accompagnement
Une vision d'ensemble : juridique, fiscale et stratégique
La gestion d'un groupe de sociétés exige une vision d'ensemble : juridique, fiscale et stratégique. Entre création de filiales, réorganisation de participations ou centralisation de trésorerie, chaque décision structurelle peut avoir des conséquences importantes sur la fiscalité, la gouvernance et la responsabilité des dirigeants.
Le Cabinet SEUTET AVOCATS accompagne les dirigeants, holdings familiales et groupes d'entreprises dans la gestion quotidienne et l'optimisation à long terme de leurs structures, en conciliant sécurité juridique, efficience fiscale et souplesse opérationnelle.
Structurer
Comment organiser efficacement un groupe de sociétés ?
La structuration d'un groupe vise à sécuriser les liens juridiques entre ses entités tout en favorisant la circulation des flux financiers et la cohérence fiscale du groupe.
En pratique, SEUTET AVOCATS intervient pour :
01
Constitution et organisation des holdings
Holdings pures, mixtes, SPFPL, familiales
02
Conventions intragroupe
Management fees, avances de trésorerie, mise à disposition de personnel ou de locaux
03
Mise en conformité des sociétés
Assemblées générales, gouvernance, pactes d'associés, clauses de contrôle
Accompagner
Accompagner la croissance et les restructurations
Les groupes évoluent en permanence : croissance externe, cession d'actifs, réorganisation du capital, ou transmission familiale.
Nos avocats interviennent pour accompagner ces transitions, notamment dans :
Fusion ou scission d'entités
Apports partiels d'actifs et restructurations internes
Création de sous-holdings spécialisées
Préparation d'opérations de haut de bilan (augmentation ou réduction de capital, entrée d'investisseurs)
Chaque opération est conduite dans une logique de continuité et de sécurisation, en collaboration avec les partenaires comptables et financiers du groupe.
FAQ
Questions fréquentes sur les gestion juridique et fiscale des groupes de sociétés
Quels sont les avantages du régime d'intégration fiscale ?
Il permet de neutraliser les résultats entre filiales et holding, optimisant ainsi la charge fiscale globale du groupe.
Faut-il formaliser les conventions intragroupe ?
Oui, c’est essentiel. Une convention écrite précise la nature, le montant et les modalités des flux entre sociétés, limitant le risque de requalification par l’administration fiscale.
Le cabinet intervient-il dans les restructurations ou fusions internes ?
Oui. Nos avocats accompagnent les dirigeants dans toutes les opérations de réorganisation de groupe, de l’élaboration de la stratégie de réorganisation à la rédaction des actes.
Le cabinet conseille-t-il aussi les groupes familiaux et SPFPL ?
Oui. Le cabinet intervient essentiellement pour des groupes familiaux. Nous intervenons également pour les professions libérales organisées en sociétés (SEL, SPFPL), en assurant la cohérence juridique et fiscale du montage envisagé.
Notre approche globale
Un accompagnement complet, de la structuration à la transmission
Optimisation de la rémunération
Arbitrer entre rémunération et dividendes pour concilier fiscalité, protection sociale et constitution d'un patrimoine.
Dividendes
Statut
Fiscalité
Transmission intrafamiliale
Anticiper pour transmettre son patrimoine professionnel à ses enfants dans les meilleures conditions fiscales.
Pacte Dutreil
Donation
Holding
Cession d'entreprise
Vendre son entreprise dans les meilleures conditions : structuration, négociation et sécurisation fiscale.
Plus-value
GAP
Due diligence
Structurer son groupe, c'est sécuriser la croissance et préparer l'avenir.
Besoin d'un accompagnement sur-mesure pour votre groupe de sociétés ? Contactez-nous.