Conseil juridique et fiscal
Opérations de haut de bilan / levées de fonds
Accompagner la croissance et la transformation de l’entreprise
FINANCER & STRUCTURER
Financer la croissance sans perdre le contrôle
Les opérations de haut de bilan constituent un levier majeur de financement, de restructuration ou de transmission. Elles modifient la structure du capital, la gouvernance et la stratégie financière de l’entreprise.
Nos avocats accompagnent dirigeants et investisseurs dans la conception, la négociation et la sécurisation de leurs opérations : levée de fonds, fusion, entrée d’investisseurs ou réorganisation du capital.
STRUCTURER
Des opérations structurantes pour la croissance
Le cabinet intervient notamment pour :
01
Augmentations et réductions de capital
02
Entrées d’investisseurs (fonds, business angels, partenaires industriels)
03
Émission de valeurs mobilières composées (actions de préférence, obligations convertibles, BSA)
04
Apports partiels d’actifs et restructurations internes
05
Fusion, scission, transmission universelle de patrimoine (TUP)
06
Rachat d’actions et plans d’incentive (management packages, BSPCE, stock-options)
OUVRIR LE CAPITAL
Levées de fonds : structurer et sécuriser l’ouverture du capital
L’ouverture du capital suppose un équilibre délicat entre besoin de financement et préservation du contrôle. Le cabinet assiste ses clients dans :
La structuration de la levée de fonds (seed, série A, capital-développement, LBO)
La négociation du pacte d’actionnaires (liquidation préférentielle, anti-dilution, ratchet, tag along / drag along, gouvernance, sortie)
La coordination des intervenants financiers et juridiques
La sécurisation du montage fiscal (mère-fille, intégration fiscale, apports à valeur réelle ou différée)
FOCUS
Les clauses clés du pacte d’actionnaires
Le pacte d’actionnaires est l’instrument central de toute levée de fonds ou réorganisation du capital. Mal rédigé, il fragilise la gouvernance ou provoque une dilution imprévue ; bien négocié, il sécurise la croissance et la stabilité du capital.
01
Liquidation préférentielle
Remboursement prioritaire de la mise des investisseurs en cas de cession ou liquidation. En pratique, influence la répartition du prix de sortie
02
Anti-dilution
Maintien de la participation en cas d’augmentation de capital ultérieure. En pratique, protège la valeur de l’investissement mais peut limiter les futures levées.
03
Sorties (drag / tag along)
Cession forcée des minoritaires / droit de sortie conjointe. En pratique, garantissent la cohérence d’une cession et évitent les blocages
04
Gouvernance et information
Composition des organes, droits de vote, accès à l’information financière. En pratique, préservent l’équilibre fondateurs / investisseurs
05
Non-concurrence et engagement personnel
Empêchent de recréer une activité concurrente. En pratique, rassurent les investisseurs sur la pérennité du projet
Le rôle du cabinet :
Sécuriser vos intérêts de fondateur / investisseur
Anticiper les impacts juridiques et fiscaux des clauses négociées
Équilibrer les droits de gouvernance
Prévenir les litiges post-investissement
Conseil juridique et fiscal
Nos autres expertises pour accompagner votre entreprise
Contrats commerciaux
Sécuriser vos relations d'affaires à chaque étape : rédaction, négociation et révision de vos contrats.
CGV
Distribution
Partenariat
Création de société
Créer une structure solide et adaptée à votre projet : forme juridique, statuts et gouvernance.
SAS
SARL
Holding
Contentieux commercial
Défendre vos intérêts économiques : impayés, rupture de contrat, concurrence déloyale.
Recouvrement
Inexécution
Litiges
Structurer son capital, c’est sécuriser la croissance et la gouvernance de l’entreprise.
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