Contentieux d’affaires
Contentieux en droit des sociétés
Maîtriser les litiges complexes de la vie sociale
Notre accompagnement
Des litiges techniques, à forts
enjeux financiers
Les conflits en droit des sociétés peuvent naître à chaque étape de la vie de l’entreprise : constitution du capital, gouvernance, opérations de haut de bilan ou transmission. Leur traitement requiert une expertise juridique rigoureuse et une compréhension fine des enjeux économiques propres à chaque structure.
Nos avocats accompagnent dirigeants, actionnaires et investisseurs dans la gestion et la résolution des litiges sociétaires, internes (entre associés ou organes de direction) comme externes (contentieux post-cession, garanties, actions de tiers).
Identifier
Quels sont les principaux conflits en droit des sociétés ?
Les avocats du cabinet interviennent dans tous les contentieux relatifs à la vie sociale, et notamment :
01
Actions en nullité d’assemblées générales ou de décisions d’organes de direction
02
Contentieux entre actionnaires (droits de vote, répartition des bénéfices)
03
Litiges post-cession (garanties d’actif et de passif, clauses de complément de prix)
04
Abus de majorité ou de minorité
05
Actions en responsabilité contre les dirigeants (faute de gestion, violation des statuts)
06
Contentieux de haut de bilan (apports, augmentations / réductions de capital, fusions contestées)
Défendre
Une stratégie contentieuse fondée sur l’analyse
Audit juridique préalable pour identifier les irrégularités
Évaluation du préjudice avec les experts-comptables et analystes financiers
Stratégie procédurale adaptée (négociation, arbitrage ou procédure judiciaire)
Contentieux et suivi de l’exécution des décisions
Litiges post-cession et garanties d’actif et de passif (GAP)
Les contentieux post-cession surviennent souvent après la vente, lors de la mise en œuvre d’une GAP ou d’un complément de prix. Le cabinet intervient pour cédants comme acquéreurs afin de :
Analyser les conditions de déclenchement de la garantie et la conformité des réclamations
Évaluer la réalité des passifs invoqués (redressement fiscal, contentieux social, dépréciation d’actif…)
Négocier ou contester la mise en œuvre en privilégiant une solution transactionnelle
Engager ou défendre une action judiciaire pour exécution ou nullité de la garantie
En pratique : Une GAP bien rédigée limite les litiges ; une GAP bien défendue en réduit les conséquences.
FAQ
Questions fréquentes sur les conflits en droit des sociétés
Quelles décisions d’assemblée peuvent être annulées ?
Les décisions contraires à la loi, aux statuts ou adoptées dans des conditions irrégulières peuvent faire l’objet d’une action en nullité devant le tribunal de commerce.
Quelle différence entre abus de majorité et abus de minorité ?
L’abus de majorité favorise indûment l’associé majoritaire au détriment de la société ; l’abus de minorité bloque une décision essentielle à son intérêt. Dans les deux cas, la décision peut être annulée et des dommages-intérêts accordés.
Comment se défend un dirigeant poursuivi pour faute de gestion ?
Nos avocats interviennent dès la phase d’enquête pour justifier les choix de gestion et démontrer leur légitimité économique dans le contexte de l’époque.
Le cabinet intervient-il aussi pour les litiges entre associés ?
Oui, avec des stratégies de médiation et de sortie négociée.
Les litiges post-cession relèvent-ils du droit des sociétés ?
Oui. Ils concernent souvent la mise en œuvre des GAP ou des clauses d’ajustement de prix, domaines dans lesquels le cabinet dispose d’une expérience significative.
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Contentieux commercial
Défendre vos intérêts face à un client, un fournisseur ou un concurrent devant le tribunal de commerce.
Impayés
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Concurrence déloyale
Conflits d'associés
Dénouer les blocages entre associés et organiser la sortie, par la négociation ou le contentieux.
Mésentente
Sortie d'associé
Exclusion
Maîtriser le contentieux sociétaire, c’est préserver la valeur et la gouvernance de l’entreprise.
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