Conseil juridique et fiscal
Contrats commerciaux
Sécuriser vos relations d’affaires à chaque étape
Notre accompagnement
Faire de vos contrats un outil de performance et de sécurité
Les contrats commerciaux encadrent l’ensemble des relations entre une entreprise et ses partenaires : clients, fournisseurs, distributeurs, prestataires. Ils sont le socle juridique de l’activité et doivent être pensés comme des outils de performance et de sécurité.
Nos avocats accompagnent dirigeants et directions juridiques dans la rédaction, la négociation et la révision de leurs contrats, pour prévenir les litiges et garantir l’équilibre économique des relations d’affaires.
En pratique : Un contrat clair et bien structuré est la première assurance contre le contentieux.
SÉCURISER
Des contrats sur mesure pour chaque modèle économique
Le cabinet intervient à tous les stades du cycle contractuel, pour des contrats ponctuels comme des relations continues :
Contrats de vente ou de prestation de services
Conditions générales de vente (CGV) et d’achat (CGA)
Contrats de distribution, d’agence, de franchise ou de licence
Contrats de partenariat, de collaboration ou de sous-traitance
Contrats de confidentialité, d’exclusivité et de non-concurrence
NÉGOCIER
Négocier, c’est protéger la relation commerciale
La phase de négociation est souvent déterminante : responsabilité, délais, propriété intellectuelle, rupture, pénalités, confidentialité… Nos avocats vous assistent pour :
Analyser les enjeux juridiques et financiers de chaque clause
Assurer la cohérence entre les documents contractuels
Négocier les conditions d’exécution et de résiliation
FAQ
Questions fréquentes sur les contrats commerciaux
Pourquoi faire relire un contrat par un avocat ?
Parce que chaque mot compte : une clause mal rédigée peut engager la responsabilité de l’entreprise, la priver d’un recours ou léser durablement ses intérêts.
Quelles sont les erreurs les plus fréquentes ?
Clauses déséquilibrées, contradictions entre documents, absence de conditions générales, oubli des délais de préavis : autant de sources de litige évitables.
Le cabinet intervient-il dans la négociation avec les partenaires commerciaux ?
Oui, nos avocats peuvent assister directement aux échanges pour défendre vos intérêts et aboutir à un accord solide et pérenne.
Le cabinet accompagne-t-il les contrats internationaux ?
Oui, en lien avec le réseau GESICA, premier réseau international d’avocats francophones, garantissant des interlocuteurs à l’étranger.
Notre approche globale
Un accompagnement complet, de la structuration à la transmission
Bail commercial
Négocier, renouveler ou contester votre bail commercial en préservant la valeur de votre fonds.
Déplafonnement
Indemnité d'éviction
Fusion-acquisition
Gérer tous vos projets de croissance externe, depuis l'audit d'acquisition jusqu'à la signature finale.
Due diligence
LOI
Garantie de passif
Opérations de haut de bilan / levées de fonds
Ouvrir votre capital ou renforcer vos fonds propres en protégeant votre position d'actionnaire dirigeant.
Levée de fonds
Pacte d'actionnaires
Un contrat bien rédigé, c’est un risque évité et une relation commerciale consolidée.
Besoin d'un accompagnement sur-mesure pour vos contrats ? Contactez-nous.