Patrimoine du chef d’entreprise
Transmission du patrimoine professionnel intrafamilial
Anticiper pour transmettre son patrimoine professionnel à ses enfants
UN CAP À PRÉPARER
Transmettre sans fragiliser :
anticiper chaque étape
La transmission d’une entreprise au sein du cercle familial constitue une étape déterminante dans la vie d’un dirigeant. Elle suppose d’anticiper, d’évaluer et d’organiser les modalités juridiques et fiscales de la cession ou de la donation, afin de préserver la valeur du patrimoine professionnel tout en assurant la pérennité de l’activité.
Le Cabinet SEUTET AVOCATS accompagne les dirigeants et familles d’entrepreneurs dans la préparation et la mise en œuvre de leur transmission, qu’elle soit immédiate ou progressive, en conciliant efficacité économique, optimisation fiscale et pérennité de l’activité.
Anticiper
Comment préparer une transmission d’entreprise réussie ?
La clé d’une transmission réussie réside dans l’anticipation. Le cabinet intervient en amont pour :
01
Choisir le bon mécanisme :
Cession, donation-partage, apport à une holding, démembrement de propriété
02
Analyser la fiscalité :
Plus-values professionnelles, droits de mutation, IR, IFI
03
Rédiger les actes
Pacte Dutreil, donation, cession
En pratique : Garantir une transmission fluide, juridiquement sécurisée et fiscalement optimisée, tout en préservant l’harmonie familiale.
ORGANISER LA TRANSITION
Transmission, gouvernance et protection du dirigeant
Transmettre ne signifie pas nécessairement se retirer immédiatement. Le cabinet aide à organiser une transition progressive, conciliant :
Maintien partiel du pouvoir via des clauses statutaires ou des mandats temporaires
Mise en place d’une gouvernance familiale claire et encadrée
Protection du conjoint survivant ou du co-dirigeant
Optimisation de la retraite et des revenus post-transmission
Focus
Transmission et fiscalité :
les atouts du pacte Dutreil
Un cadre fiscal favorable et encadré
Activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale
Engagement collectif de conservation des titres pendant au moins 2 ans
Conservation par les bénéficiaires pendant 4 années supplémentaires
Fonction de direction exercée par un signataire ou héritier pendant la durée requise
Un outil de transmission stratégique
Rédaction et sécurisation du pacte Dutreil (collectif ou réputé acquis)
Détermination du périmètre d’application (sociétés éligibles, titres, durée d’engagement)
Vérification du respect des conditions postérieures pour éviter toute remise en cause
En pratique : Au-delà de son avantage fiscal, le pacte Dutreil est aussi un outil de gouvernance familiale (stabilité du capital, continuité du contrôle).
PATRIMOINE DU CHEF D’ENTREPRISE
Un accompagnement complet, de la structuration à la transmission
Cession d’entreprise
Vendre son entreprise dans les meilleures conditions : structuration, négociation et sécurisation fiscale.
Plus-value
GAP
Due diligence
Optimisation de la rémunération du dirigeant
Arbitrer entre rémunération et dividendes pour concilier fiscalité, protection sociale et constitution d'un patrimoine.
Dividendes
Statut
Fiscalité
Gestion juridique et fiscale des groupes de sociétés
Structurer, sécuriser et faire évoluer le groupe de sociétés
Holdings
SPFPL
Fusion / Scission
Anticiper sa transmission, c’est garantir la pérennité de l’entreprise et la sérénité de la famille.
Contactez-nous pour un accompagnement sur mesure.