Conseil juridique et fiscal
Création de société
Créer une structure solide et adaptée à votre projet
Notre accompagnement
Choisir la bonne structure dès
le premier jour
La création d’une société est une étape stratégique dans la vie d’un entrepreneur. Elle engage des choix juridiques mais aussi des conséquences fiscales, sociales et patrimoniales durables.
Nos avocats accompagnent dirigeants, investisseurs et professions libérales dans la structuration et la constitution de leurs sociétés, pour un démarrage sécurisé et pérenne.
Une société bien conçue dès l’origine évite de coûteuses restructurations ultérieures.
Structurer
Définir la structure la plus adaptée à votre activité
Le choix de la forme sociale conditionne la gouvernance, la fiscalité et la responsabilité des dirigeants. Le cabinet aide à choisir entre :
SAS / SASU
SARL / EURL
SEL / SPFPL
SCI / SCCV
Holding
Accompagner
Un accompagnement complet à chaque étape
Rédaction des statuts et pactes d’associés
Rédaction des conventions de management et d’assistance
Mise en place du régime fiscal le plus approprié (IS, IR, intégration, mère-fille)
Formalités d’immatriculation auprès du guichet unique (INPI)
Mise en place des outils de gouvernance (assemblées, délégations, conventions)
Anticiper dès la création les enjeux futurs
Mécanismes d’entrée d’investisseurs ou d’associés
Structuration du groupe (filiales, holdings, sociétés sœurs)
Protection du dirigeant et de son patrimoine personnel
Préparation à la transmission ou à la cession future
Une création bien pensée aujourd’hui, c’est une transmission simplifiée demain.
FAQ
Questions fréquentes sur la création de société
Quelle est la forme juridique la plus adaptée à mon activité ?
Cela dépend de la nature de l’activité, du nombre d’associés, du niveau de risque et des objectifs patrimoniaux. Le cabinet aide à définir la forme optimale (SAS, SARL, SEL, SCI…).
Quelle différence entre SAS et SARL ?
La SAS / SASU offre une grande liberté statutaire ; le président relève du régime général, les dividendes ne supportent pas de cotisations sociales et la gouvernance s’adapte à la taille de l’entreprise. C’est la forme privilégiée pour les start-up, sociétés en croissance ou levées de fonds. La SARL / EURL est plus encadrée mais permet au gérant majoritaire un régime social plus économique (TNS) ; les dividendes sont soumis à cotisations au-delà de 10 % du capital. Elle convient mieux aux structures familiales, artisans et professions indépendantes.
Peut-on créer une société seul ?
Oui, via une SASU ou une EURL. Le cabinet accompagne les entrepreneurs individuels dans la constitution et la gestion juridique courante.
Pourquoi faire appel à un avocat plutôt qu’à un simple prestataire administratif ?
L’avocat ne se limite pas à la formalité : il structure la société selon votre stratégie, anticipe les conséquences fiscales et sécurise vos relations entre associés.
Le cabinet intervient-il pour les professions libérales et les holdings ?
Oui. SEUTET AVOCATS accompagne régulièrement les professions libérales (SEL, SPFPL) et les groupes familiaux dans la création de leurs structures.
Notre approche globale
Un accompagnement complet, de la structuration à la transmission
Contrats Commerciaux
Rédiger et négocier les contrats qui structurent votre activité, pour prévenir les litiges plutôt que les subir.
CGV
Distribution
Sous-traitance
Fusion-acquisition
Gérer tous vos projets de croissance externe, depuis l'audit d'acquisition jusqu'à la signature finale.
Due diligence
LOI
Garantie de passif
Opérations de haut de bilan / levées de fonds
Ouvrir votre capital ou renforcer vos fonds propres en protégeant votre position d'actionnaire dirigeant.
Levée de fonds
Pacte d'actionnaires
Créer sa société, c’est déjà préparer l’avenir de son patrimoine professionnel.
Besoin d'un accompagnement sur-mesure créer votre société ? Contactez-nous.