Conseil juridique et fiscal
Fusion / acquisition
Structurer, négocier et sécuriser les opérations de rapprochement d’entreprises
CROISSANCE EXTERNE
Réussir un rapprochement, de la lettre d’intention au closing
Les opérations de fusion et d’acquisition sont des moments décisifs : stratégie de croissance, de transmission ou de restructuration, elles exigent une maîtrise complète des enjeux juridiques, fiscaux et humains.
Nos avocats accompagnent dirigeants, repreneurs et groupes dans la conception, la négociation et la sécurisation de leurs opérations, en lien avec leurs conseils financiers et partenaires bancaires.
En pratique : Une opération bien structurée est celle qui protège autant qu’elle valorise.
RESTRUCTURER
Fusion, scission et apports partiels d’actifs : restructurer pour grandir
Ces opérations permettent de rationaliser un groupe, transférer une activité ou préparer une transmission dans un cadre fiscal maîtrisé. Nous intervenons pour :
01
Rédiger les traités
Traités de fusion ou d’apport
01
Sécuriser les évaluations
Évaluations d’actifs et rapports des commissaires
01
Assurer la TUP
Transmission universelle du patrimoine dans le respect des formalités légales
01
Réorganiser le groupe
Optimiser les flux financiers et la gouvernance
En pratique : La fusion n’est pas seulement une opération comptable, c’est une décision stratégique d’organisation du capital.
ACQUÉRIR
Acquisition d’entreprise : sécuriser chaque étape
L’achat ou la vente d’une société repose sur une série d’actes et de garanties à anticiper. Le cabinet accompagne sur l’ensemble du processus :
Consultation de la data room et coordination des audits d’acquisition
Rédaction et négociation de la lettre d’intention (LOI)
Structuration juridique (acquisition de titres, d’actifs, rachat d’activité)
Rédaction du protocole de cession et de la garantie d’actif et de passif (GAP)
Accompagnement jusqu’à la signature et la clôture (closing)
En pratique : La qualité de la documentation contractuelle conditionne la sécurité et la valeur de la transaction.
FOCUS
Acquérir une entreprise en difficulté (distressed M&A)
Racheter une entreprise en difficulté permet de reprendre une activité, un savoir-faire ou des actifs à prix décoté, mais dans un cadre procédural strict (la procédure collective). Le cabinet intervient dans les plans de cession judiciaire ou offres de reprise d’actifs ("achat à la barre du tribunal") pour :
Analyser le périmètre de reprise (actifs corporels et incorporels, contrats, salariés, stocks)
Évaluer les risques et exclusions (dettes, contentieux, garanties environnementales)
Préparer et déposer l’offre de reprise auprès du tribunal
Négocier avec l’administrateur ou le liquidateur judiciaire
Assister à l’audience d’examen des offres et rédiger le jugement de cession
En pratique : L’acquéreur bénéficie d’un transfert « purifié » des dettes antérieures, tout en préservant les éléments essentiels de l’activité. Le cabinet associe ici sa double compétence en droit des affaires et en procédures collectives.
Conseil juridique et fiscal
Nos autres expertises pour accompagner votre entreprise
Contrats commerciaux
Sécuriser vos relations d'affaires à chaque étape : rédaction, négociation et révision de vos contrats.
CGV
Distribution
Partenariat
Création de société
Créer une structure solide et adaptée à votre projet : forme juridique, statuts et gouvernance.
SAS
SARL
Holding
Contentieux commercial
Défendre vos intérêts économiques : impayés, rupture de contrat, concurrence déloyale.
Recouvrement
Inexécution
Litiges
Acquérir, céder, fusionner : chaque opération doit être juridiquement maîtrisée pour protéger la valeur créée.
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