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Dossiers traités

Chaque dossier est unique. Découvrez une sélection d'interventions représentatives de notre expertise en droit des affaires, procédures collectives et contentieux commerciaux. Ces exemples illustrent notre approche : rigueur, stratégie et proximité.

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Cabinets partenaires GESICA

août 2025

Reprise d’un leader de la smartfood : le Cabinet Seutet Avocats accompagne les filiales de la société MENTOR

Le Cabinet Seutet Avocats accompagné du cabinet d’avocats Marseillais BOLLET ET ASSOCIES a eu l’honneur d’accompagner les filiales de…

Cession d'entreprise

juin 2025

Reprise d’un acteur local de la sécurité privée : le Cabinet Seutet Avocats accompagne la société INORIX

Le Cabinet Seutet Avocats a accompagné la société INORIX, spécialiste bordelais de la sécurité privée, représentée par Monsieur Patrice…

Cession d'entreprise

juin 2025

Le Cabinet Seutet Avocats assiste l’administrateur judiciaire du Groupe VIALLET dans un dossier à fort enjeu stratégique

Le Cabinet Seutet Avocats a été sollicité pour accompagner Maître Marc CHAPON, administrateur judiciaire, dans le cadre du redressement…

Procédures judiciaires

avril 2025

Modification du plan de sauvegarde d’une holding européenne leader du secteur médical

Le Cabinet Seutet Avocats est intervenu en qualité de conseil d’une holding européenne, leader sur son marché dans le secteur médical…

Procédures judiciaires

septembre 2023

Le Cabinet Seutet Avocats a accompagné la marque de prêt-à-porter BAYARD pour traverser ses difficultés financières

Le Cabinet Seutet Avocats a eu l’honneur d’assister la marque française de prêt-à-porter BAYARD dans le cadre d’une procédure de…

Procédures judiciaires

février 2022

Domaine viticole en difficulté

Le Cabinet Seutet Avocats a accompagné un domaine viticole en difficulté, domaine champenois familial. Notre équipe…

Procédures amiables

janvier 2022

Magasin de bricolage en difficulté – Traitement de la dette via un mandat ad hoc

Le Cabinet Seutet Avocats a assisté une société exploitant un magasin de bricolage en difficulté. Nos avocats en…

Procédures amiables

décembre 2021

Entreprises en difficulté – Promotion immobilière

Le Cabinet Seutet Avocats accompagne les entreprises rencontrant des difficultés dans le cadre des procédures de sauvegarde…

Procédures amiables

décembre 2021

Rénovation urbaine – Droit immobilier (2017 à 2021)

Le Cabinet Seutet Avocats est intervenu dans une opération de promotion immobilière d’envergure dans le centre historique de DIJON…

Bail commercial

décembre 2021

Reprise d’une société par ses salariés

Le Cabinet Seutet Avocats est intervenu dans la reprise d’une société par…

Cession d'entreprise

décembre 2021

Cession de société – Société civile immobilière

Le Cabinet Seutet Avocats est intervenu dans le rachat des actions d’une société propriétaire d’un ensemble immobilier, jusqu’alors…

Cession d'entreprise

novembre 2021

Procédure de conciliation – Start up d’IA (Intelligence Artificielle)

Le Cabinet Seutet Avocats bénéficie d’une grande expérience en matière de procédure de conciliation et, ce, afin de permettre aux…

Procédures amiables

octobre 2021

Corporate – Secteur hospitalier

Le Cabinet Seutet Avocats a récemment participé, en collaboration avec un cabinet d’avocats parisien,

Gestion juridique et fiscale des groupes de sociétés

septembre 2021

Groupe familial – Restructuration et transmission à titre gratuit

Accompagnement d’un groupe familial du bâtiment afin de restructurer l’ensemble de ses sociétés, notamment par le biais d’une…

Transmission du patrimoine professionnel intrafamilial

septembre 2021

Droit pénal des affaires – Dirigeant d’une association sportive

Grâce à son expérience en matière de droit pénal des affaires, le Cabinet Seutet Avocats est récemment intervenu devant le Tribunal…

Procédures judiciaires

juillet 2021

Création d’une société coopérative dans le secteur du service à la personne

Afin de s’adapter à tous les projets de ses clients, le Cabinet Seutet Avocats intervient dans la création de sociétés de divers…

Création de société

juin 2021

Bail commercial – Indemnité d’éviction du locataire

Le Cabinet Seutet Avocats est intervenu aux cotés d’un particulier propriétaire d’un immeuble loué aux termes d’un bail commercial…

Bail commercial

mai 2021

Cession de société – systèmes d’impression et outils de gestion documentaire

Le Cabinet Seutet Avocats a finalisé la cession de l’intégralité du capital d’une société située dans l’agglomération bisontine (Doubs 25)…

Cession d'entreprise

avril 2021

Cession de société – matériel de nettoyage et produits d’entretien

Le Cabinet Seutet Avocats a accompagné les associés / dirigeants d’une société spécialisée dans la distribution de matériel de nettoyage et…

Cession d'entreprise

avril 2021

Acquisition d’un siège social et optimisation patrimoniale – entreprise du bâtiment

Le Cabinet Seutet Avocats a récemment été consulté par une entreprise centenaire du secteur du bâtiment, réalisant un chiffre d’affaire…

Gestion juridique et fiscale des groupes de sociétés

avril 2021

Transmission familiale – société d’exploitation de carrière, fabrication de béton et transport de matériaux

Dans le cadre d’une transmission familiale, le Cabinet Seutet Avocats a été saisi des intérêts de l’actionnaire majoritaire d’une société…

Transmission du patrimoine professionnel intrafamilial

avril 2021

Franchise de bricolage – obtention de moratoires et délais de paiement du compte fournisseur

Le Cabinet Seutet Avocats a récemment défendu les intérêts d’un franchisé d’une enseigne de distribution nationale de bricolage, afin de…

Procédures amiables

avril 2021

Action en comblement de passif – défense des dirigeants

Intervention de Maître SEUTET aux cotés d’un mandataire judiciaire dans le cadre d’une action en comblement de passif (de plusieurs…

Contentieux en droit des sociétés

avril 2021

Transmission d’une entreprise familiale – plateforme d’appels

Le Cabinet Seutet Avocats conseille une société bourguignonne, active dans le secteur de la gestion de centres d’appel et de services…

Transmission du patrimoine professionnel intrafamilial
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