Contentieux d’affaires
Contentieux commercial
Défendre les intérêts de l’entreprise
Notre accompagnement
Une réponse graduée, de la négociation au contentieux
Dans la vie d’une entreprise, le contentieux commercial est souvent inévitable : impayés, rupture de contrat, concurrence déloyale, inexécution ou responsabilité contractuelle.
Le Cabinet SEUTET AVOCATS assiste et représente les entreprises à chaque étape du différend, en recherchant la solution la plus efficace, négociée ou judiciaire, afin de protéger leurs intérêts économiques.
Réagir
Comment réagir face à un impayé ou une rupture contractuelle ?
La première étape consiste à analyser la situation juridique et financière du débiteur. Selon le montant en jeu et la solvabilité du cocontractant, plusieurs options s’offrent à l’entreprise :
01
Négociation amiable
Préserver la relation commerciale
02
Injonction de payer
Titre exécutoire rapide devant le tribunal de commerce
03
Assignation au fond
Litiges complexes (inexécution, rupture abusive, garantie de conformité)
04
Référé-provision
Obtenir rapidement le versement d’une provision
De la mise en demeure à la phase d’exécution, devant les juridictions françaises ou l’arbitrage international,
le cabinet conçoit une stratégie contentieuse sur mesure.
Défendre
Concurrence déloyale et parasitisme économique
Lorsqu’un concurrent adopte un comportement abusif (détournement de clientèle, imitation de produits, dénigrement, désorganisation), l’entreprise peut agir pour faire cesser le trouble et obtenir réparation. Le cabinet intervient pour :
Évaluer les atteintes portées à l’entreprise
Engager les actions nécessaires devant les juridictions commerciales
Négocier des accords transactionnels lorsque la situation le permet
En pratique : Une action rapide permet de préserver l’image de marque et d’éviter une aggravation du préjudice.
Stratégie contentieuse et accompagnement sur mesure :
Analyse des risques juridiques et financiers
Évaluation du rapport coût / bénéfice d’un procès
Conseil sur les modes alternatifs (médiation, conciliation, arbitrage)
FAQ
Questions fréquentes sur le contentieux commercial
Quelle est la première démarche à engager en cas d’impayé ?
Faire adresser une mise en demeure formelle par avocat, avant toute procédure judiciaire, afin de déclencher un délai de paiement, faire courir les intérêts et préserver ses droits.
L’injonction de payer est-elle adaptée à tous les litiges ?
Non. Elle est efficace pour les créances certaines, liquides et exigibles, mais doit être évitée pour les dossiers complexes nécessitant un débat contradictoire.
Peut-on négocier pendant une procédure judiciaire ?
Oui. Une transaction peut intervenir à tout moment du litige, même après une assignation, et permet souvent une solution rapide et confidentielle.
Quelles preuves sont nécessaires pour une action en concurrence déloyale ?
Des éléments matériels précis : constats d’huissier, documents commerciaux, courriels, témoignages ou copies d’éléments imités.
Le cabinet intervient-il sur tout le territoire et à l’international ?
Oui. SEUTET AVOCATS représente ses clients devant l’ensemble des juridictions commerciales françaises et peut coordonner des actions à l’étranger via le réseau GESICA.
Notre approche globale
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contentieux d’affaires
Contentieux en droit des sociétés
Trancher les litiges de la vie sociale : décisions contestées, cessions de titres, responsabilité.
Abus de majorité
Garantie de passif
Révocation
Conflits d'associés
Dénouer les blocages entre associés et organiser la sortie, par la négociation ou le contentieux.
Mésentente
Sortie d'associé
Exclusion
Agir vite, c’est protéger la valeur de votre entreprise.
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