Actualité publiée le 05/30/2018 

Me SEUTET a assisté au colloque du 17 mai 2018 concernant la fiducie-gestion : « État des lieux et perspectives »

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Ce colloque s’est déroulé à la Maison des Sciences de l’Homme de Dijon avec la Faculté de droit de Dijon, l’Ordre des avocats du Barreau de Dijon et l’ACE Bourgogne.

La fiducie, qui présente quelques similitudes avec le trust anglo-saxon, a été évoquée qu’il s’agisse de la fiducie-gestion, ou de la fiducie-sûreté.

A également été évoqué la fiducie comme outil d’ingénierie patrimoniale et de gestion de droits sociaux, outil de garantie d’exécution d’une obligation, et gestion de droit divers (brevet ou droit d’exploitation d’un artiste ou sportif, par exemple), ainsi que le cadre fiscal de la fiducie.