Le Cabinet Seutet Avocats est intervenu dans le rachat des actions d’une société propriétaire d’un ensemble immobilier, jusqu’alors loué au repreneur, pour les besoins de son activité (siège social et activités opérationnelles dans le secteur du bâtiment).
Ce rachat a été précédé d’une analyse fiscale (optimisation fiscale sur le régime de la cession des actions et celui de la cession de l’immeuble).
La cession portait alors sur l’intégralité des actions de la société et une garantie d’actif et de passif était régularisée.
Dossier suivi par Me Eric SEUTET et Me Emilie BRIGAND