Dossier traité

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Conseil juridique et fiscal

Corporate – Secteur hospitalier

Accompagnement d’un GIE dans la modification de ses statuts dans le cadre d’un projet d’investissement

Secrétariat juridique – Secteur hospitalier

Fiche du dossier

SECTEUR

Secteur hospitalier

OBJECTIF ATTEINT

Sécurisation juridique de l'opération d'acquisition d'un équipement médical via une modification des statuts, avec l'appui d'un autre cbainet d'avocats

EXPERTISE MOBILISÉE

Gestion juridique et fiscale des groupes de sociétés

Le Cabinet Seutet Avocats a récemment participé, en collaboration avec un cabinet d’avocats parisien, le cabinet ADAES AVOCATS, à la modification des statuts d’un GIE du secteur hospitalier souhaitant acquérir un nouvel appareil médical.

Cette opération a pu se réaliser grâce à la collaboration des deux cabinets d’avocats qui ont allié leurs différents domaines de compétence afin d’apporter une expertise solide au GIE.

Dossier suivi par Me Eric SEUTET et Me Pauline RICHARDOT