Dossier traité

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Conseil juridique et fiscal

Destruction d’un site de production – gestion juridique

Accompagnement d'une chocolaterie/confiserie de renommé dans la gestion des conséquences juridiques d’un incendie affectant un site de production

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Fiche du dossier

SECTEUR

Industrie agroalimentaire (chocolaterie et confiserie)

OBJECTIF ATTEINT

Gestion des conséquences juridiques immédiates d’un sinistre industriel majeur dont la négociation d'un bail précaire

EXPERTISE MOBILISÉE

Contrats commerciaux

Le Cabinet SEUTET est intervenu auprès d’une chocolaterie / confiserie renommée sur l’ensemble de la région pour ses créations élaborée par un « Meilleur Artisan de France », et disposant de canaux de vente en ligne et de boutiques à Dijon, Beaune et Besançon.

Le Cabinet est intervenu en urgence afin de gérer les conséquences juridiques immédiates de la destruction de ses locaux de production par un incendie.

Cette intervention a par exemple nécessité de négocier un bail précaire, hors du cadre des baux commerciaux, afin de déplacer temporairement le site de production dans l’attente de la réfection des locaux sinistrés.