Dossier traité

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Patrimoine du chef d'entreprise

Groupe familial – Restructuration et transmission à titre gratuit

Accompagnement d'un groupe familial du secteur du bâtiment dans la restructuration de son organisation patrimoniale et la préparation de sa transmission

Groupe familial – Restructuration et transmission à titre gratuit

Fiche du dossier

SECTEUR

Bâtiment et Travaux Publics

OBJECTIF ATTEINT

Mise en place d'une restructuration globale intégrant une donation-partage, un pacte Dutreil et une cession d'actions sous le régime de faveur applicable au départ à la retraite des dirigeants, afin d'optimiser la transmission du groupe

EXPERTISE MOBILISÉE

Transmission du patrimoine professionnel intrafamilial

Accompagnement d’un groupe familial du bâtiment afin de restructurer l’ensemble de ses sociétés, notamment par le biais d’une donation-partage, d’un pacte Dutreil et d’une cession d’actions sous le régime de faveur du départ à la retraite des dirigeants.

Le Cabinet Seutet Avocats vous accompagne dans toutes vos opérations de restructuration afin de vous proposer le meilleur schéma au niveau fiscal et social.

En savoir plus sur la transmission et reprise d’entreprise.

Dossier suivi par Me Eric SEUTET et Me Pauline RICHARDOT.