Dossier traité

 - 

Entreprise en difficulté

Procédure de conciliation – Start up d’IA (Intelligence Artificielle)

Accompagnement d'une start-up innovante dans le cadre d'une procédure de conciliation ayant conduit à sa sauvegarde

Procédure de conciliation – Start up d’IA

Fiche du dossier

SECTEUR

Nouvelles technologies - Intelligence artificielle

OBJECTIF ATTEINT

Conclusion d'un protocole de conciliation et poursuite de l'activité de l'entreprise

EXPERTISE MOBILISÉE

Procédures amiables

Le Cabinet Seutet Avocats bénéficie d’une grande expérience en matière de procédure de conciliation et, ce, afin de permettre aux entreprises connaissant des difficultés de discuter avec ses créanciers dans le but d’aboutir à un accord.

Ainsi, le Cabinet Seutet Avocats a récemment participé à une procédure de conciliation ouverte au profit d’une start up du secteur de l’intelligence artificielle au cours de laquelle un protocole de conciliation a été régularisé entre le débiteur et ses créanciers, permettant ainsi à la start-up d’éviter de « déposer le bilan ».

En savoir plus sur la procédure de conciliation.

Dossier suivi par Me Eric SEUTET et Me Pauline RICHARDOT.