Dossier traité

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Conseil juridique et fiscal

Rénovation urbaine – Droit immobilier (2017 à 2021)

Accompagnement juridique d’une société d’investissement dans l’acquisition des lots et la réhabilitation d’une galerie commerciale dans le centre historique de Dijon

centre dauphine dijon

Fiche du dossier

SECTEUR

Secteur de l’immobilier commercial

OBJECTIF ATTEINT

Sécurisation de l’acquisition des lots de copropriété et élaboration des actes juridiques mettant fin aux baux commerciaux en cours d’exécution afin de libérer les locaux

EXPERTISE MOBILISÉE

Bail commercial

Le Cabinet Seutet Avocats est intervenu dans une opération de promotion immobilière d’envergure dans le centre historique de DIJON, pour la réhabilitation d’une galerie commerciale.

Dès l’émergence du projet, le Cabinet Seutet Avocats a accompagné la société d’investissement en vue d’anticiper les problématiques juridiques qui pourraient se poser et ainsi déterminer la stratégie pour mener à bien cette rénovation urbaine.

Le Cabinet Seutet Avocats a notamment assisté son client dans les pourparlers liés à l’acquisition de l’intégralité des lots des copropriétaires puis la rédaction des actes juridiques mettant fin aux baux commerciaux en cours d’exécution, afin de libérer les espaces commerciaux pour l’opération de rénovation.

centre dauphine dijon

Dossier suivi par Me Eric SEUTET et Me Emilie BRIGAND