Dossier traité

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Conseil juridique et fiscal

Reprise d’une société par ses salariés

Assistance des salariés dans le cadre de la reprise d’une société spécialisée dans la valorisation énergétique

reprise d’une société par ses salariés

Fiche du dossier

SECTEUR

Secteur de l’énergie / valorisation énergétique

OBJECTIF ATTEINT

Sécurisation de l’opération de cession par la mise en place d’une lettre d’intention, d’un compromis sous conditions suspensives et de l’acte définitif de cession

EXPERTISE MOBILISÉE

Cession d'entreprise

 Le Cabinet Seutet Avocats est intervenu dans la reprise d’une société par ses salariés.

La cession de la société BOOSTHERM spécialisée dans la valorisation de la chaleur dégagée par des appareils électriques, s’est déroulée sur une période de cinq mois débutant par la signature d’une lettre d’intention par les salariés, la régularisation d’un compromis de cession des parts sous conditions suspensives et la signature de l’acte réitératif.

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« Boostherm exploite la chaleur perdue des installations frigorifiques pour produire une eau chaude gratuite et eco-responsable. »

Dossier suivi par Me Eric SEUTET et Me Emilie BRIGAND