Le Cabinet Seutet Avocats a été saisi des intérêts d’un important groupe familial de promotion immobilière, proposant depuis plus de 40 ans des biens en location et en vente à DIJON et ses alentours, pour particuliers et professionnels, afin d’organiser la réorganisation juridique du groupe et les modalités de la transmission familiale.
Les avocats du Cabinet ont réalisé un diagnostic de l’organisation juridique du groupe, afin de préserver les intérêts familiaux dans le cadre des transmissions successorales à venir, en envisageant, par exemple, les mécanismes proposés par le pacte Dutreuil.
C’est dans ce cadre que le Cabinet a procédé à une restructuration juridique et patrimoniale du groupe, par la séparation des branches d’activité, puis défini une stratégie successorale réduisant l’impact fiscal et patrimonial.