Dossier traité

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Patrimoine du chef d'entreprise

Transmission familiale – société d’exploitation de carrière, fabrication de béton et transport de matériaux

Organisation et optimisation d’une transmission familiale au sein d’une société spécialisée dans le BTP et les matériaux de construction

BTP

Fiche du dossier

SECTEUR

Bâtiment et Travaux Publics – Matériaux de construction

OBJECTIF ATTEINT

Optimisation de la transmission familiale via un Pacte Dutreil

EXPERTISE MOBILISÉE

Transmission du patrimoine professionnel intrafamilial

Dans le cadre d’une transmission familiale, le Cabinet Seutet Avocats a été saisi des intérêts de l’actionnaire majoritaire d’une société spécialisée depuis plus de 60 ans dans l’exploitation de carrière, la fabrication de béton et le transport de matériaux, travaillant quotidiennement au service des entreprises, collectivités et particuliers et réalisant un chiffre d’affaire annuel avoisinant les 10 millions d’euros avec plus de 50 salariés.

L’optimisation de cette transmission familiale a été effectuée afin de préserver les intérêts familiaux d’un point de vue fiscal et successoral, notamment par la rédaction d’un pacte Dutreil.